Les différentes prestations proposées ainsi que les relations contractuelles établies entre COURRIER SERVICE ENTREPRISE et ses clients sont précisément définies dans les Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) que chaque client doit accepter lors de son inscription pour que celle-ci soit validée.
En les acceptant vous autorisez selon le cas et sur votre demande que Courrier Service Entreprise, Collecte, réceptionne, traite, affranchi votre courrier postal et vos colis en application de l’article 226-15 du Code Pénal
SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET DE VOS COURRIERS, COLIS, RECOMMANDES.
Nous nous engageons à faire respecter :
La confidentialité de tous les courriers et documents vous concernant ainsi que le secret de vos coordonnées personnelles et postales (nom, état civil, domicile, adresse de réexpédition, etc…)
COURRIER SERVICE ENTREPRISE s’engage à ne pas revendre et ne pas rendre accessibles vos données personnelles (nom, adresse postale, adresse e-mail) à des tiers, et ce pour quelque raison que ce soit.
Les informations collectées sur nos systèmes informatiques sont placées dans un environnement sécurisé inaccessible au public, afin de vous assurer une confidentialité absolue du traitement de vos courriers et colis
Conformément aux normes de protection de la vie privée, et de l’anonymat de la CNIL , COURRIER SERVICE ENTREPRISE répond en suivant un processus méticuleux de sécurité pour vous garantir la meilleure protection possible contre la perte, l’utilisation frauduleuse ou la détérioration de vos informations personnelles.
Toute notre équipe signe une clause de confidentialité en vertu de laquelle, chaque membre s‘engage à ne jamais divulguer aucune information ou document relatif à la clientèle de COURRIER SERVICE ENTREPRISE pour quelque motif que ce soit, même après rupture de son contrat sous peine de poursuites.
La Direction